05 56 01 00 09
contact@jpj-associes.com

Mentions légales

Editeur :

Le présent site est la propriété de la SARL JPJ & ASSOCIES, société inscrite et immatriculée au registre du commerce de Bordeaux le 05/04/1996, sous le N° 404 574 147 00041. Code APE 8299Z .

Directeur de publication du site : Pascal DEJEUX.
Responsable de la rédaction : Pascal DEJEUX
Adresse : 16 Cours du Général de Gaulle – 33170 GRADIGNAN (France)
Tél : 05 56 01 00 09
Fax : 05 56 01 30 66

Hébergement – Sécurité :

L’Hébergement du site est assuré par la société ABMH
Adresse
 : 11, Rue Paul Banos – MONT DE MARSAN – F-40000
Tél : 09 600 800 58
Fax : 09 79 94 76 22

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société JPJ & ASSOCIES se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.
La société JPJ & ASSOCIES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Droits de propriété intellectuelle :

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la SARL JPJ & ASSOCIES et/ou de ses fournisseurs.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont la SARL JPJ & ASSOCIES est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site www.jpj-associes.com. Droits de reproduction réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site « www.jpj-associes.com » doit toujours figurer dans la référence.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web www.jpj-associes.com depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de la SARL JPJ & ASSOCIES. A cette fin, merci de prendre contact avec nous.
La SARL JPJ & ASSOCIES décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site « www.jpj-associes.com »

Informatique et Libertés :

Conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site www.jpj-associes.com dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cadre de ses activités, La SARL JPJ & ASSOCIES collecte des informations personnelles via la page “Contactez-Nous”. Le formulaire prévu à cet effet nous permet de recueillir un certain nombre d’informations vous concernant. Les informations marquées d’un astérisque sont facultatives, les autres obligatoires, pour nous permettre de traiter votre dossier. Ces informations sont susceptibles d’être transférées aux personnes ou organismes, en France comme à l’étranger, intervenant dans le cadre dudit recouvrement.

Pour exercer vos droits conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés, merci d’adresser votre courrier à : JPJ & ASSOCIES – 16 Cours du Général de Gaulle – 33170 GRADIGNAN en joignant une copie d’une pièce d’identité

Réalisation :

Le site de la SARL JPJ & ASSOCIES est réalisé par le Studio « Pixelea« , dont le siège social est situé 12 Rue du clos des roses – 14920 Mathieu, RCS Caen n°524 398 104 00017.

Téléphone : 02 31 24 85 60
Site Internet : www.pixelea.fr

Mediateur :

Médiateur de la consommation
En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez faire appel au Centre de la médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice :CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – 01.89.47.00.14

Démarchage téléphonique :

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique depuis le sitewww.bloctel.gouv.fr en application de l’article L.223-2 du code de la consommation du 17 mars 2014.